Permis de construire n° 01208423M1016 à Creissels pour 283 m² de locaux, 0003 Rue Andre Dupont
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2024
Dossier PC n° 01208423M1016
Demandeur
CARTCOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0003 Rue Andre Dupont, le permis de construire n° 01208423M1016 a été délivré le 31 janvier 2024 à Creissels (Aveyron, Occitanie). La demande émane de CARTCOM.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA118. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creissels est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Creissels
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creissels Code postal 12100 Identifiant INSEE 12084
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 573 m² |
| Total | 290 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 290 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 573 m² |
| Total locaux | 290 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 573 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARTCOM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 979487790
- SIRET
- 97948779000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CREISSELS (12100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01208423M1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |