CAPE GESTION - Permis de construire et DP

Active
934086695 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 05/10/2024

Infos clés

Siège

Loire (42)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de CAPE GESTION

CAPE GESTION est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement L'Étrat.

Profil et organisation

CAPE GESTION est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 42160 à Andrézieux-Bouthéon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CAPE GESTION
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 71.12B - Ingénierie, études techniques
SIRET du siège
Date de création
05/10/2024
Catégorie d’entreprise
PME
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et DP de CAPE GESTION

Activité d’urbanisme de CAPE GESTION

CAPE GESTION compte 1 autorisation recensée sur la période 19/09/2025 - 19/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CAPE GESTION, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

19/09/2025 - 19/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CAPE GESTION

1 autorisation sur la période 19/09/2025, répartie dans 1 commune, principalement à L'Étrat.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAPE GESTION dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CAPE GESTION

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à CAPE GESTION

Sources des informations sur CAPE GESTION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CAPE GESTION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CAPE GESTION ?
CAPE GESTION est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CAPE GESTION ?
Le profil de CAPE GESTION recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CAPE GESTION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CAPE GESTION concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CAPE GESTION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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