Autorisations en 2023
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 18 Rue De Miraumont, Puisieux (62116) | PD | AC140, AC142 | 13 016 m² | 2023/03/09 |
CAPAC - Permis de démolir
Active
481480945
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
PME
Créée le 22/03/2005
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de CAPAC
CAPAC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Puisieux.
Profil et organisation
CAPAC est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 62116 à Puisieux.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CAPAC
- SIREN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Activité principale
- NAF 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- SIRET du siège
- Date de création
- 22/03/2005
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de CAPAC
Activité d’urbanisme de CAPAC
CAPAC compte 1 autorisation recensée sur la période 09/03/2023 - 09/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour CAPAC, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
09/03/2023 - 09/03/2023
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de CAPAC
1 autorisation sur la période 09/03/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Puisieux.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de CAPAC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CAPAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL
SIREN 385110234
Même département de siège
30 autorisations
24 PC
6 PD
SARL LEFEBVRE
SIREN 453175705
Même département de siège
9 autorisations
8 PC
1 PD
SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE
SIREN 323859249
Même département de siège
7 autorisations
3 PC
1 PA
3 PD
GROUPE CHANNEL POIDS LOURDS
SIREN 315107474
Même département de siège
6 autorisations
5 PC
1 PA
DAINVILLE DISTRIBUTION DAINVILDIS
SIREN 385110085
Même département de siège
6 autorisations
4 PC
2 PD
GRARD
SIREN 405005406
Même département de siège
5 autorisations
4 PC
1 PD
Sources des informations sur CAPAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CAPAC
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CAPAC ?
CAPAC est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CAPAC ?
Le profil de CAPAC recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CAPAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CAPAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CAPAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable