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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0626722300001

Permis de démolir n° 0626722300001 à Puisieux, 18 Rue De Miraumont

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CAPAC et autorisé le 9 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626722300001, déposé en mairie de Puisieux.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PD n° 0626722300001

Demandeur

CAPAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0626722300001 a été délivré le 9 mars 2023 à Puisieux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 18 Rue De Miraumont. Le projet est porté par CAPAC.

La parcelle concernée s'étend sur 13 016 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC140, AC142, AC311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Puisieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2023

Surface du terrain

13 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/03/2023

Localisation du projet à Puisieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC140 AC142 AC311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puisieux Code postal 62116 Identifiant INSEE 62672
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 016 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPAC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 481480945
SIRET: 48148094500023
Code APE (NAF): 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Localisation: PUISIEUX (62116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0626722300001
Code commune INSEE	62672 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue De Miraumont à Puisieux (62116).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CAPAC et autorisé le 9 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626722300001, déposé en mairie de Puisieux.

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