2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
2
CAP VERT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Coutances.
CAP VERT est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 50000 à Saint-Lô.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CAP VERT compte 2 autorisations recensées sur la période 18/10/2013 - 23/08/2021, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CAP VERT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 18/10/2013 - 23/08/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Coutances.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAP VERT dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Cinq Chemins, Saint-Lô (50000) | PC Locaux | DC422 | 8 807 m² | 161 m² | 2013/10/18 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
