Permis de construire n° 05050213W0038 à Saint-Lô pour 161 m² de locaux, Rue Des Cinq Chemins
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PC n° 05050213W0038
Demandeur
CAP VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2013 à Saint-Lô (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05050213W0038 porte sur un projet situé Rue Des Cinq Chemins. CAP VERT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DC422. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lô.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Lô
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 196 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 2 357 m² |
| Total | 2 196 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 2 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 196 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 2 357 m² |
| Total locaux | 2 196 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 2 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP VERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339056400
- SIRET
- 33905640000031
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINT LO (50000)
Autres dossiers de CAP VERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05050213W0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |