2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
CAP SUD DEVELOPPEMNT est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Maur.
CAP SUD DEVELOPPEMNT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 36250 à Saint-Maur.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CAP SUD DEVELOPPEMNT compte 4 autorisations recensées sur la période 18/05/2013 - 17/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CAP SUD DEVELOPPEMNT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 18/05/2013 - 17/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Maur.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAP SUD DEVELOPPEMNT dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7-9 Rue Jade, Saint-Maur (36250) | PC Locaux | BM1165, BM1177 | 6 552 m² | 1 500 m² | 2023/10/17 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Jade, Saint-Maur (36250) | PC Locaux | BM1074, BM1076 | 702 m² | 462 m² | 2018/07/27 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 47 Av De L Occitanie, Saint-Maur (36250) | PC Locaux | BM883, BM882 | 2 922 m² | 720 m² | 2014/03/20 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 47 Av De L Occitanie, Saint-Maur (36250) | PC Locaux | BM279, BM280 | 6 336 m² | 1 650 m² | 2013/05/18 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
