Permis de construire Locaux N° 03620223N0011

Permis de construire à Saint-Maur pour 1 500 m² de locaux - 7-9 Rue Jade

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 03620223N0011

Demandeur

CAP SUD DEVELOPPEMNT

Cette page présente le permis de construire n° 03620223N0011, délivré le 17 octobre 2023 à Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7-9 Rue Jade, Saint-Maur (36250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAP SUD DEVELOPPEMNT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM1165, BM1177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 552 m²

Surface créée

1 500 m²

Variation nette

+1 500 m²

Surface totale après

1 500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2025.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2024

Achèvement (DAACT)

10/01/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 24 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/10/2023
Chantier (DOC)
17/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2025

Localisation du projet à Saint-Maur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM1165 BM1177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
Total 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP SUD DEVELOPPEMNT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
441607082
SIRET
44160708200019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-MAUR (36250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03620223N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 552 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7-9 Rue Jade, Saint-Maur (36250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAP SUD DEVELOPPEMNT et accordé le 17 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2023, ouverture de chantier le 17 mars 2024, achèvement déclaré le 10 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03620223N0011, instruit par la commune de Saint-Maur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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