Retour aux permis de construire de Saint-Maur

Permis de construire Locaux N° 03620213N0020

Permis de construire à Saint-Maur pour 720 m² de locaux - 47 Av De L Occitanie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 922 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Av De L Occitanie, Saint-Maur (36250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAP SUD DEVELOPPEMNT et accordé le 20 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2014, ouverture de chantier le 11 mars 2016, achèvement déclaré le 13 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03620213N0020, instruit par la commune de Saint-Maur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PC n° 03620213N0020

Demandeur

CAP SUD DEVELOPPEMNT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03620213N0020, délivré le 20 mars 2014 à Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 47 Av De L Occitanie, Saint-Maur (36250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAP SUD DEVELOPPEMNT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM883, BM882, BM881.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 922 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

720 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2017.

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2016

Achèvement (DAACT)

13/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

10 mois 2 jours

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

11/03/2016

Autorisation

20/03/2014

Chantier (DOC)

11/03/2016

Achèvement (DAACT)

13/01/2017

Localisation du projet à Saint-Maur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM883 BM882 BM881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	720 m²	720 m²
Total	0 m²	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	720 m²	720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	720 m²	720 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP SUD DEVELOPPEMNT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 441607082
SIRET: 44160708200019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SAINT-MAUR (36250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03620213N0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 mars 2014
Date de dépôt	11/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 922 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Av De L Occitanie, Saint-Maur (36250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAP SUD DEVELOPPEMNT et accordé le 20 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2014, ouverture de chantier le 11 mars 2016, achèvement déclaré le 13 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03620213N0020, instruit par la commune de Saint-Maur.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maur

DP n°0362022600012 Locaux Autorisé

118 Route De Châteauroux

Saint-Maur (36250)

Travaux sur construction existante

14 avr. 2026 29 m² SDP

PC n°0362022500037 Locaux Autorisé

208 Avenue De Tours

Saint-Maur (36250)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 1 952 m² SDP BELLEVUE DISTRIBUTION

PC n°0362022500034 Locaux Autorisé

Les Petits Orangeons

Saint-Maur (36250)

Extension sans transformation

12 mars 2026 207 m² SDP CENTRALE SOLAIRE SAINT-MAUR

PC n°0362022500033 Locaux Autorisé

Le Petit Gireugne

Saint-Maur (36250)

Nouvelle construction

12 mars 2026 131 m² SDP CENTRALE SOLAIRE SAINT-MAUR

PC n°0362022500035 Locaux Autorisé

Boulevard Du Franc

Saint-Maur (36250)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 21 m² SDP BERRY CLEAN

DP n°0362022600006 Locaux Autorisé

7 L'eglise

Saint-Maur (36250)

Transformation sans extension

02 févr. 2026 63 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Maur

Permis d'aménager à Saint-Maur

9 autorisations

Permis de démolir à Saint-Maur

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Maur

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maur

Autres types d'autorisations à Saint-Maur

Caractéristiques du projet