CAP SIRENE - Permis de construire et DP

Active
822745436 Société civile immobilière Créée le 16/09/2016

Présentation détaillée de CAP SIRENE

CAP SIRENE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Granville.

Profil et organisation

CAP SIRENE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 50400 à Granville.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CAP SIRENE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
16/09/2016

Siège social

Permis de construire et DP de CAP SIRENE

Activité d’urbanisme de CAP SIRENE

CAP SIRENE compte 1 autorisation recensée sur la période 29/08/2017 - 29/08/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CAP SIRENE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

29/08/2017 - 29/08/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CAP SIRENE

1 autorisation sur la période 29/08/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Granville.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAP SIRENE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
309 Avenue Des Vendeens, Granville (50400) PC Locaux AI225, AI470 872 m² 31 m² 2017/08/29

Répartition géographique des autorisations de CAP SIRENE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CAP SIRENE

Sources des informations sur CAP SIRENE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CAP SIRENE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CAP SIRENE ?
CAP SIRENE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CAP SIRENE ?
Le profil de CAP SIRENE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CAP SIRENE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CAP SIRENE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CAP SIRENE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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