Retour aux permis de construire de Granville

Permis de construire Locaux N° 05021817Y0045

Permis de construire à Granville pour 31 m² de locaux - 309 Avenue Des Vendeens

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 309 Avenue Des Vendeens, Granville (50400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAP SIRENE et accordé le 29 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021817Y0045, instruit par la commune de Granville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2017

Dossier PC n° 05021817Y0045

Demandeur

CAP SIRENE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05021817Y0045, délivré le 29 août 2017 à Granville (Manche, Normandie), pour un projet situé 309 Avenue Des Vendeens, Granville (50400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAP SIRENE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI225, AI470.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

872 m²

Surface existante avant

577 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

608 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/08/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI225 AI470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	195 m²	0 m²	0 m²	195 m²
Locaux	382 m²	31 m²	31 m²	413 m²
Total	577 m²	31 m²	31 m²	608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	382 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	413 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP SIRENE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822745436
SIRET: 82274543600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GRANVILLE (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05021817Y0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 309 Avenue Des Vendeens, Granville (50400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAP SIRENE et accordé le 29 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021817Y0045, instruit par la commune de Granville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Granville

PC n°05021825Y0059 Locaux Autorisé

846 Rue Des Menneries

Granville (50400)

Extension sans transformation

04 mai 2026 141 m² SDP HOPITAUX DU SUD MANCHE

DP n°05021826Y0080 Locaux Autorisé

867 Avenue Des Matignon

Granville (50400)

Diminution sans transformation

17 avr. 2026 68 m² SDP SELARL LAIR - LEGENTIL NOTAIRES

DP n°05021826Y0047 Logement Autorisé

23 Rue Jean Jaurès

Granville (50400)

Extension sans transformation

14 avr. 2026 5 m² SDP DOREL

DP n°05021826Y0031 Locaux Autorisé

15 Rue Couraye

Granville (50400)

Extension sans transformation

25 mars 2026 8 m² SDP S.D.I.

PC n°05021825Y0030 Mixte Autorisé

Place Du Parvis Saint Paul

Granville (50400)

Transformation sans extension

13 mars 2026 1 355 m² SDP COMMUNE DE GRANVILLE

PC n°05021826Y0003 Logement Autorisé

4A Rue De La Croix Du Lude

Granville (50400)

Extension sans transformation

15 févr. 2026 79 m² SDP

Autres types d'autorisations à Granville

Permis d'aménager à Granville

22 autorisations

Permis de démolir à Granville

92 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Granville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Granville

Autres types d'autorisations à Granville

Caractéristiques du projet