Permis de construire Locaux N° 05021817Y0045

Permis de construire n° 05021817Y0045 à Granville pour 31 m² de locaux, 309 Avenue Des Vendeens

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2017

Dossier PC n° 05021817Y0045

Demandeur

CAP SIRENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05021817Y0045, délivré le 29 août 2017 à Granville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 309 Avenue Des Vendeens. Le dossier a été déposé par CAP SIRENE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI225, AI470. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

577 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI225 AI470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
Locaux 382 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 413 m²
Total 577 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 382 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 413 m²
dont Entrepôt 382 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 413 m²
Total locaux 382 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP SIRENE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822745436
SIRET
82274543600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRANVILLE (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021817Y0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 309 Avenue Des Vendeens, à Granville (50400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAP SIRENE et accordé le 29 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021817Y0045, déposé en mairie de Granville.

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