Autorisations en 2016
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Nancy, Ferrières (54210) | PA | B63 | — | 2016/12/12 |
CAP IMMO - Permis d'aménager
Active
448948059
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
PME
Créée le 01/07/2003
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de CAP IMMO
CAP IMMO est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ferrières.
Profil et organisation
CAP IMMO est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 54210 à Lupcourt.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CAP IMMO
- SIREN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Activité principale
- NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/07/2003
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de CAP IMMO
Activité d’urbanisme de CAP IMMO
CAP IMMO compte 1 autorisation recensée sur la période 12/12/2016 - 12/12/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour CAP IMMO, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
12/12/2016 - 12/12/2016
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de CAP IMMO
1 autorisation sur la période 12/12/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Ferrières.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de CAP IMMO
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CAP IMMO
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
NOVA HOMES
SIREN 908918261
Même département de siège
21 autorisations
21 PC
ELLYON HABITAT
SIREN 844741082
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
DJ INVEST
SIREN 812303048
Même département de siège
9 autorisations
6 PC
2 PA
1 PD
SOC VENTES ACHATS IMMOBILIERS CASEAUX
SIREN 450850193
Même département de siège
7 autorisations
5 PC
1 PA
1 PD
COMD
SIREN 504936592
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
IMMOBILIERE DES CAPUCINES
SIREN 837578400
Même département de siège
6 autorisations
1 PC
5 PA
Sources des informations sur CAP IMMO
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CAP IMMO
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CAP IMMO ?
CAP IMMO est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CAP IMMO ?
Le profil de CAP IMMO recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CAP IMMO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CAP IMMO concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CAP IMMO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable