CAP ESTATE - Permis d'aménager

Active
791893993 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 25/03/2013

Infos clés

Siège

Drôme (26)

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de CAP ESTATE

CAP ESTATE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2014 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Cessieu.

Profil et organisation

CAP ESTATE est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 26000 à VALENCE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CAP ESTATE
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
25/03/2013
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis d'aménager de CAP ESTATE

Activité d’urbanisme de CAP ESTATE

CAP ESTATE compte 2 autorisations recensées sur la période 19/04/2014 - 23/05/2014, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour CAP ESTATE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

19/04/2014 - 23/05/2014

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

2 communes

Permis d'aménager de CAP ESTATE

2 autorisations sur la période 19/04/2014 - 23/05/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Cessieu.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
22 Rue Des Trois Ponts, Saint-Égrève (38120) PA BR142, BR164 1 160 m² 2014/05/23
Chem Du Clos Le Clos, Cessieu (38110) PA C1031, C1029 2014/04/19

Répartition géographique des autorisations de CAP ESTATE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à CAP ESTATE

Sources des informations sur CAP ESTATE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CAP ESTATE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CAP ESTATE ?
CAP ESTATE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CAP ESTATE ?
Le profil de CAP ESTATE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CAP ESTATE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CAP ESTATE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CAP ESTATE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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