CAP ACCESSION - Permis de construire et DP

Active
452351653 Autre SA coopérative à conseil d'administration PME Créée le 03/05/2004

Infos clés

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de CAP ACCESSION

CAP ACCESSION est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement La Mézière.

Profil et organisation

CAP ACCESSION est enregistré sous la forme juridique Autre SA coopérative à conseil d'administration, avec un siège déclaré 35000 à RENNES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CAP ACCESSION
SIREN
Forme juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
Activité principale
NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements
SIRET du siège
Date de création
03/05/2004
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CAP ACCESSION

Activité d’urbanisme de CAP ACCESSION

CAP ACCESSION compte 4 autorisations recensées sur la période 07/04/2015 - 26/03/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CAP ACCESSION, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

07/04/2015 - 26/03/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de CAP ACCESSION

4 autorisations sur la période 07/04/2015 - 26/03/2024, réparties dans 3 communes, principalement à La Mézière.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAP ACCESSION dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
46 Rue Jean Marie Lacire, Janzé (35150) PC Logement AC477, AC478 943 m² 980 m² 2024/03/26
Le Courtil De La Salle - L, La Mézière (35520) PC Logement AD277, AD278 962 m² 508 m² 2023/07/24
Rue De La Bourgeaudiere, L'Hermitage (35590) PC Logement AA217, AA298 8 495 m² 2 007 m² 2019/03/18
Zac Lignes De Gonzee Lot C01, La Mézière (35520) PC Logement AH254 1 688 m² 1 096 m² 2015/04/07

Répartition géographique des autorisations de CAP ACCESSION

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CAP ACCESSION

Sources des informations sur CAP ACCESSION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CAP ACCESSION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CAP ACCESSION ?
CAP ACCESSION est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CAP ACCESSION ?
Le profil de CAP ACCESSION recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CAP ACCESSION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CAP ACCESSION concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CAP ACCESSION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides