CAP 45 - Permis de construire et DP

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832294524 Société civile immobilière Créée le 01/10/2017

Présentation détaillée de CAP 45

CAP 45 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ville-la-Grand.

Profil et organisation

CAP 45 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 74100 à Ville-la-Grand.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
CAP 45
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/10/2017

Siège social

Permis de construire et DP de CAP 45

Activité d’urbanisme de CAP 45

CAP 45 compte 1 autorisation recensée sur la période 20/01/2025 - 20/01/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CAP 45, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

20/01/2025 - 20/01/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CAP 45

1 autorisation sur la période 20/01/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Ville-la-Grand.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAP 45 dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CAP 45

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à CAP 45

Sources des informations sur CAP 45

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CAP 45

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CAP 45 ?
CAP 45 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CAP 45 ?
Le profil de CAP 45 recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CAP 45 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CAP 45 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CAP 45 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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