Permis de construire à Ville-la-Grand pour 68 m² de locaux - 13 Rue De Montreal
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2025
Dossier PC n° 07430524H0009
Demandeur
CAP 45
Cette page présente le permis de construire n° 07430524H0009, délivré le 20 janvier 2025 à Ville-la-Grand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Rue De Montreal, Ville-la-Grand (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAP 45. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1705.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2025.
Autorisation
20 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2025
Achèvement (DAACT)
05/03/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 13 jours
Délai total
1 mois 13 jours
Localisation du projet à Ville-la-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ville-la-Grand Code postal 74100 Identifiant INSEE 74305
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 685 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 753 m² |
| Total | 685 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 685 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 753 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP 45
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832294524
- SIRET
- 83229452400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLE-LA-GRAND (74100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07430524H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |