CAP 17 - Permis de construire et DP

Active
830274569 Société civile immobilière Créée le 05/06/2017

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de CAP 17

CAP 17 est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bénodet.

Profil et organisation

CAP 17 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré à 29950 BENODET.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CAP 17
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
05/06/2017

Siège social

Permis de construire et DP de CAP 17

Activité d’urbanisme de CAP 17

CAP 17 compte 2 autorisations recensées sur la période 03/01/2018 - 05/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CAP 17, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

03/01/2018 - 05/06/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CAP 17

2 autorisations sur la période 03/01/2018 - 05/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Bénodet.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAP 17 dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
29 Avenue De Fouesnant, Bénodet (29950) PC Locaux AD776, AD777 1 332 m² 202 m² 2023/06/05
27 Bi Av De Fouesnant, Bénodet (29950) PC Logement AD93P 1 074 m² 208 m² 2018/01/03

Répartition géographique des autorisations de CAP 17

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CAP 17

Sources des informations sur CAP 17

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CAP 17

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CAP 17 ?
CAP 17 est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CAP 17 ?
Le profil de CAP 17 recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CAP 17 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CAP 17 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CAP 17 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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