Permis de construire Locaux N° 0290062300016

Permis de construire à Bénodet pour 202 m² de locaux - 29 Avenue De Fouesnant

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 0290062300016

Demandeur

CAP 17

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0290062300016, délivré le 5 juin 2023 à Bénodet (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 29 Avenue De Fouesnant, Bénodet (29950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAP 17. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 101 m² en habitation, 101 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD776, AD777, AD89.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 332 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

768 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2026.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2024

Achèvement (DAACT)

10/01/2026

Délai autorisation - chantier

10 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/06/2023
Chantier (DOC)
18/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2026

Localisation du projet à Bénodet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD776 AD777 AD89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bénodet Code postal 29950 Identifiant INSEE 29006
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 101 m² 0 m² 47 m² 0 m² 54 m² 384 m²
Locaux 330 m² 101 m² 0 m² 47 m² 0 m² 54 m² 384 m²
Total 660 m² 202 m² 0 m² 94 m² 0 m² 108 m² 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 330 m² 101 m² 0 m² 47 m² 0 m² 54 m² 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830274569
SIRET
83027456900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BENODET (29950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290062300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Avenue De Fouesnant, Bénodet (29950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAP 17 et accordé le 5 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2023, ouverture de chantier le 18 avril 2024, achèvement déclaré le 10 janvier 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 101 m² d'habitation et 101 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290062300016, instruit par la commune de Bénodet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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