Permis de construire Locaux N° 0290062300016

Permis de construire n° 0290062300016 à Bénodet pour 202 m² de locaux, 29 Avenue De Fouesnant

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 0290062300016

Demandeur

CAP 17

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290062300016 a été délivré le 5 juin 2023 à Bénodet (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 29 Avenue De Fouesnant. Le dossier a été déposé par CAP 17.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 101 m² en habitation et 101 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD776, AD777, AD89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 493 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bénodet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 332 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2024

Achèvement (DAACT)

10/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/06/2023
Chantier (DOC)
18/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2026

Localisation du projet à Bénodet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD776 AD777 AD89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bénodet Code postal 29950 Identifiant INSEE 29006
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 101 m² 0 m² 47 m² 0 m² 54 m² 384 m²
Locaux 330 m² 101 m² 0 m² 47 m² 0 m² 54 m² 384 m²
Total 660 m² 202 m² 0 m² 94 m² 0 m² 108 m² 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 330 m² 101 m² 0 m² 47 m² 0 m² 54 m² 384 m²
Total locaux 330 m² 101 m² 0 m² 47 m² 0 m² 54 m² 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830274569
SIRET
83027456900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
BENODET (29950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290062300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Avenue De Fouesnant, à Bénodet (29950).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAP 17 et accordé le 5 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juin 2023, ouverture de chantier le 18 avril 2024, achèvement déclaré le 10 janvier 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 101 m² d'habitation et 101 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290062300016, déposé en mairie de Bénodet.

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