CANAM - Permis de construire et DP

Cessée
489909184 Société civile immobilière Créée le 24/04/2006

Présentation détaillée de CANAM

CANAM est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Mars-du-Désert.

Profil et organisation

CANAM est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 44850 à Saint-Mars-du-Désert.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
CANAM
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
24/04/2006

Siège social

Permis de construire et DP de CANAM

Activité d’urbanisme de CANAM

CANAM compte 1 autorisation recensée sur la période 08/01/2014 - 08/01/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CANAM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

08/01/2014 - 08/01/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CANAM

1 autorisation sur la période 08/01/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Mars-du-Désert.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CANAM dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Ceriseraie, Saint-Mars-du-Désert (44850) PC Locaux YH101 3 101 m² 345 m² 2014/01/08

Répartition géographique des autorisations de CANAM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à CANAM

Sources des informations sur CANAM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CANAM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CANAM ?
CANAM est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CANAM ?
Le profil de CANAM recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CANAM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CANAM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CANAM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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