2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Dinan.
CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE est enregistré sous la forme juridique Régime général de la Sécurité Sociale, avec un siège déclaré 22000 à Saint-Brieuc.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE compte 2 autorisations recensées sur la période 01/10/2014 - 31/05/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 01/10/2014 - 31/05/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Dinan.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Victor Schoelcher, Dinan (22100) | PC Locaux | AM381 | 584 m² | 690 m² | 2014/10/01 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
