Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue D'ouessant, Paris (75000) | PD | DH6 | 381 m² | 2018/06/14 |
CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS - Permis de démolir
Cessée
491061966
Autres formes juridiques
Créée le 01/07/2006
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Paris.
Profil et organisation
CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 93200 à Saint-Denis.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
- SIREN
- Forme juridique
- Autres formes juridiques
- Activité principale
- NAF 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Sigle
- CNDSSTI
- Date de création
- 01/07/2006
Siège social
Permis de démolir de CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
Activité d’urbanisme de CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS compte 1 autorisation recensée sur la période 14/06/2018 - 14/06/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
14/06/2018 - 14/06/2018
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
1 autorisation sur la période 14/06/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Paris.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
REGION ILE DE FRANCE
SIREN 237500079
Même secteur et même département
259 autorisations
222 PC
3 PA
34 PD
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
SIREN 229300082
Même secteur et même département
138 autorisations
64 PC
15 PA
59 PD
COMMUNE DE NOISY LE GRAND
SIREN 219300514
Même secteur et même département
70 autorisations
24 PC
4 PA
42 PD
COMMUNE DE MONTREUIL
SIREN 219300480
Même secteur et même département
69 autorisations
21 PC
5 PA
43 PD
COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE
SIREN 219300506
Même secteur et même département
68 autorisations
24 PC
2 PA
42 PD
COMMUNE DE DRANCY
SIREN 219300290
Même secteur et même département
46 autorisations
26 PC
3 PA
17 PD
Sources des informations sur CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ?
CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ?
Le profil de CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable