CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D ACTION SOCIALE D AGEN - Permis de construire et DP

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808598908 Comité social économique d’entreprise PME Créée le 01/01/2015

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D ACTION SOCIALE D AGEN

CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D ACTION SOCIALE D AGEN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Castelculier.

Profil et organisation

CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D ACTION SOCIALE D AGEN est enregistré sous la forme juridique Comité social économique d’entreprise, avec un siège déclaré 47240 à CASTELCULIER.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D ACTION SOCIALE D AGEN
SIREN
Forme juridique
Comité social économique d’entreprise
Activité principale
NAF 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
SIRET du siège
Sigle
CMCAS
Date de création
01/01/2015
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D ACTION SOCIALE D AGEN

Activité d’urbanisme de CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D ACTION SOCIALE D AGEN

CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D ACTION SOCIALE D AGEN compte 2 autorisations recensées sur la période 27/03/2023 - 27/11/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D ACTION SOCIALE D AGEN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

27/03/2023 - 27/11/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D ACTION SOCIALE D AGEN

2 autorisations sur la période 27/03/2023 - 27/11/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Castelculier.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D ACTION SOCIALE D AGEN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6124 Rue Joseph Teulere, Castelculier (47240) DP Locaux AK45 1 450 m² 554 m² 2024/11/27
Lieu-Dit Tripau Sud, Lamagistère (82360) PC Locaux C892, C894 6 001 m² 272 m² 2023/03/27

Répartition géographique des autorisations de CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D ACTION SOCIALE D AGEN

2 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D ACTION SOCIALE D AGEN

Sources des informations sur CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D ACTION SOCIALE D AGEN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D ACTION SOCIALE D AGEN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D ACTION SOCIALE D AGEN ?
CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D ACTION SOCIALE D AGEN est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D ACTION SOCIALE D AGEN ?
Le profil de CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D ACTION SOCIALE D AGEN recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D ACTION SOCIALE D AGEN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D ACTION SOCIALE D AGEN concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D ACTION SOCIALE D AGEN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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