Déclaration préalable n° 04705124A0073 à Castelculier pour 554 m² de locaux, 6124 Rue Joseph Teulere
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2024
Dossier DP n° 04705124A0073
Demandeur
CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D ACTION SOCIALE D AGEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 novembre 2024 à Castelculier (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04705124A0073 porte sur un projet situé 6124 Rue Joseph Teulere. La demande émane de CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D ACTION SOCIALE D AGEN.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelculier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castelculier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelculier Code postal 47240 Identifiant INSEE 47051
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 554 m² | 0 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 1 108 m² |
| Total | 554 m² | 0 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 1 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 554 m² |
| Total locaux | 554 m² | 0 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 1 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D ACTION SOCIALE D AGEN
- Catégorie
- CSE
- Catégorie juridique
- Comité social économique d’entreprise
- SIREN
- 808598908
- SIRET
- 80859890800016
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LE PASSAGE (47520)
Autres dossiers de CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D ACTION SOCIALE D AGEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04705124A0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |