Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De La Republique, Pamiers (09100) | PD | K1676 | 57 m² | 2014/08/25 |
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PAMIERS - Permis de démolir
Active
322463738
Caisse locale de crédit mutuel
GE
Créée le 16/06/1981
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PAMIERS
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PAMIERS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pamiers.
Profil et organisation
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PAMIERS est enregistré sous la forme juridique Caisse locale de crédit mutuel, avec un siège déclaré 09100 à Pamiers.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PAMIERS
- SIREN
- Forme juridique
- Caisse locale de crédit mutuel
- Activité principale
- NAF 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Section NAF
- K - Activités financières et d'assurance
- SIRET du siège
- Sigle
- CCM
- Date de création
- 16/06/1981
- Catégorie d’entreprise
- GE
Siège social
Permis de démolir de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PAMIERS
Activité d’urbanisme de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PAMIERS
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PAMIERS compte 1 autorisation recensée sur la période 25/08/2014 - 25/08/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PAMIERS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
25/08/2014 - 25/08/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PAMIERS
1 autorisation sur la période 25/08/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Pamiers.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PAMIERS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PAMIERS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
UNIMAG FAURE ET COMPAGNIE
SIREN 935980037
Même département de siège
7 autorisations
6 PC
1 PD
SCI LES ROSIERS
SIREN 814709614
Même département de siège
3 autorisations
1 PC
1 PA
1 PD
DENJEAN FINANCE
SIREN 414587204
Même département de siège
2 autorisations
1 PC
1 PD
MAFANEL
SIREN 812078947
Même département de siège
1 autorisation
1 PC
HOLDING PINCE
SIREN 834708372
Même département de siège
1 autorisation
1 PA
ME2A
SIREN 849296512
Même département de siège
1 autorisation
1 PC
Sources des informations sur CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PAMIERS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PAMIERS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PAMIERS ?
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PAMIERS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PAMIERS ?
Le profil de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PAMIERS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PAMIERS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PAMIERS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PAMIERS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable