CAISSE D'ACTION SOCIALE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
412524027 Autres formes juridiques PME Créée le 17/06/1997

Infos clés

Secteur

Santé

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CAISSE D'ACTION SOCIALE

CAISSE D'ACTION SOCIALE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Paul.

Profil et organisation

CAISSE D'ACTION SOCIALE est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 97400 à SAINT-DENIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CAISSE D'ACTION SOCIALE
SIREN
Forme juridique
Autres formes juridiques
Activité principale
NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
SIRET du siège
Sigle
CAS
Date de création
17/06/1997
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CAISSE D'ACTION SOCIALE

Activité d’urbanisme de CAISSE D'ACTION SOCIALE

CAISSE D'ACTION SOCIALE compte 2 autorisations recensées sur la période 19/05/2016 - 01/12/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CAISSE D'ACTION SOCIALE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

19/05/2016 - 01/12/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CAISSE D'ACTION SOCIALE

1 autorisation sur la période 01/12/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Paul. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAISSE D'ACTION SOCIALE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
98 Rue Des Sables (St Gille, Saint-Paul (97411) PC Locaux CY612 9 090 m² 3 796 m² 2016/12/01

Permis de démolir de CAISSE D'ACTION SOCIALE

1 autorisation sur la période 19/05/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Paul. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
98 Rue Des Sables, Saint-Paul (97411) PD CY612 9 098 m² 2016/05/19

Répartition géographique des autorisations de CAISSE D'ACTION SOCIALE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CAISSE D'ACTION SOCIALE

Sources des informations sur CAISSE D'ACTION SOCIALE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CAISSE D'ACTION SOCIALE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CAISSE D'ACTION SOCIALE ?
CAISSE D'ACTION SOCIALE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CAISSE D'ACTION SOCIALE ?
Le profil de CAISSE D'ACTION SOCIALE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CAISSE D'ACTION SOCIALE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CAISSE D'ACTION SOCIALE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CAISSE D'ACTION SOCIALE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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