Permis de démolir n° 97441516O0001 à Saint-Paul, 98 Rue Des Sables
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2016
Dossier PD n° 97441516O0001
Demandeur
CAISSE D'ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97441516O0001 a été délivré le 19 mai 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 98 Rue Des Sables. Le projet est porté par CAISSE D'ACTION SOCIALE.
Le terrain d'assiette couvre 9 098 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY612. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de démolir référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 098 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE D'ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime spécial de Sécurité Sociale
- SIREN
- 412524027
- SIRET
- 41252402700015
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT DENIS (97400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97441516O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |