Permis de construire n° 97441516A0380 à Saint-Paul pour 3 796 m² de locaux, 98 Rue Des Sables (St Gille
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2016
Dossier PC n° 97441516A0380
Demandeur
CAISSE D'ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441516A0380 a été délivré le 1 décembre 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 98 Rue Des Sables (St Gille. CAISSE D'ACTION SOCIALE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 090 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 898 m² en habitation et 1 898 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 898 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CY612. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 158 m² | 1 898 m² | 0 m² | 1 158 m² | 0 m² | 740 m² | 1 898 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 898 m² | 1 898 m² |
| Total | 1 158 m² | 3 796 m² | 0 m² | 1 158 m² | 0 m² | 2 638 m² | 3 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 898 m² | 1 898 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 898 m² | 1 898 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 898 m² | 1 898 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 55
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE D'ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime spécial de Sécurité Sociale
- SIREN
- 412524027
- SIRET
- 41252402700015
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINTE CLOTILDE CEDEX (97491)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441516A0380 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |