Permis de construire n° 97441516A0380 à Saint-Paul pour 3 796 m² de locaux, 98 rue des Sables (St Gille
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2016
Dossier PC n° 97441516A0380
Demandeur
CAISSE D'ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441516A0380 a été délivré le 1 décembre 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 98 rue des Sables (St Gille. CAISSE D'ACTION SOCIALE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs. 1 898 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 090 m². S'y ajoutent 1 898 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/01/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle CY 612. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 898 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 158 m² existants et construit 3 796 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le dossier déclare 55 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 9 090 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 898 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 898 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 1 898 m² de commerce et activités de service (dont 1 898 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 158 m² à 3 796 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 158 m² | 1 898 m² | 0 m² | 1 158 m² | 0 m² | 740 m² | 1 898 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 898 m² | 1 898 m² |
| Total | 1 158 m² | 3 796 m² | 0 m² | 1 158 m² | 0 m² | 2 638 m² | 3 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 898 m² | 1 898 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 898 m² | 1 898 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 898 m² | 1 898 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 55
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAISSE D'ACTION SOCIALE, dont l'adresse déclarée est à Sainte Clotilde Cedex. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
CAISSE D'ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime spécial de Sécurité Sociale
- SIREN
- 412524027
- SIRET
- 41252402700015
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINTE CLOTILDE CEDEX (97491)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441516A0380 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle CY 612 à Saint-Paul (97411)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.