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CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES - Permis de démolir

Active
831358262 Régime général de la Sécurité Sociale ETI Créée le 19/10/2017

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.30C - Distribution sociale de revenus

Siège

Pyrénées-Atlantiques (64)

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bayonne.

Profil et organisation

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES est enregistré sous la forme juridique Régime général de la Sécurité Sociale, avec un siège déclaré 64100 à Bayonne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES
SIREN
Forme juridique
Régime général de la Sécurité Sociale
Activité principale
NAF 84.30C - Distribution sociale de revenus
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
CAF 64
Date de création
19/10/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de démolir de CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES

Activité d’urbanisme de CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES compte 1 autorisation recensée sur la période 11/08/2021 - 11/08/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

11/08/2021 - 11/08/2021

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES

1 autorisation sur la période 11/08/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Bayonne.

Année

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Bayonne

1 autorisation

Demandeurs comparables à CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE PAU
SIREN 216404459
Même secteur et même département
88 autorisations 42 PC 16 PA 30 PD
DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
SIREN 226400018
Même secteur et même département
78 autorisations 59 PC 9 PA 10 PD
COMMUNE D ANGLET
SIREN 216400242
Même secteur et même département
52 autorisations 35 PC 4 PA 13 PD
COMMUNE DE BAYONNE
SIREN 216401026
Même secteur et même département
33 autorisations 20 PC 11 PA 2 PD
COMMUNE DE BIARRITZ
SIREN 216401224
Même secteur et même département
30 autorisations 14 PC 13 PA 3 PD
COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ
SIREN 216404830
Même secteur et même département
24 autorisations 13 PC 10 PA 1 PD

Sources des informations sur CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES ?
CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES ?
Le profil de CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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