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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06410221B0007

Permis de démolir n° 06410221B0007 à Bayonne, 10 Av Marechal Foch

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES et autorisé le 11 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410221B0007, déposé en mairie de Bayonne.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier PD n° 06410221B0007

Demandeur

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06410221B0007 a été délivré le 11 août 2021, pour un bâtiment situé 10 Av Marechal Foch. CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 759 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de démolir référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2021

Surface du terrain

759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/08/2021

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	759 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES

Catégorie: Prevoyance
Catégorie juridique: Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN: 831358262
SIRET: 83135826200010
Code APE (NAF): 84.30C - Distribution sociale de revenus
Localisation: BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06410221B0007
Code commune INSEE	64102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Av Marechal Foch à Bayonne (64100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES et autorisé le 11 août 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410221B0007, déposé en mairie de Bayonne.

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PD n°06410221B0006 Autorisé

1 Quai Edmond Foy

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01 juil. 2021 4 310 m² foncier DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DEPARTEMENT GIRONDE

PD n°06410221B0008 Autorisé

12 Rue D Arrousets

Bayonne (64100)

01 juil. 2021 1 226 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE

PD n°06410221B0005 Autorisé

Rue Sainte Ursule

Bayonne (64100)

21 juil. 2021 52 640 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°06410221B0009 Autorisé

23 Av Louis De Foix

Bayonne (64100)

12 oct. 2021 2 865 m² foncier

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4 Che D Ibos

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12 nov. 2021 18 343 m² foncier COMMUNE DE BAYONNE

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Av De Lattre De Tassigny

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11 janv. 2022 18 246 m² foncier HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

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