2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Colomiers.
CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE est enregistré sous la forme juridique Régime général de la Sécurité Sociale, avec un siège déclaré 31000 à Toulouse.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE compte 2 autorisations recensées sur la période 12/04/2017 - 20/09/2021, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 12/04/2017 - 20/09/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Colomiers.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place Joseph Verseille, Colomiers (31770) | DP Locaux | BL12 | 9 040 m² | 5 m² | 2021/09/20 |
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 Rue Riquet, Toulouse (31100) | PC Locaux | AC150 | 8 504 m² | 230 m² | 2017/04/12 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
