2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
CAISSE D ACTIONS SOCIALES EDF GDF est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Ambérieu-en-Bugey.
CAISSE D ACTIONS SOCIALES EDF GDF est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 01000 à Bourg-en-Bresse.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CAISSE D ACTIONS SOCIALES EDF GDF compte 2 autorisations recensées sur la période 09/05/2022 - 12/06/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CAISSE D ACTIONS SOCIALES EDF GDF, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 09/05/2022 - 12/06/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Ambérieu-en-Bugey.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAISSE D ACTIONS SOCIALES EDF GDF dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Marcel Paul, Ambérieu-en-Bugey (01500) | PC Locaux | AM264 | 2 486 m² | 82 m² | 2023/06/12 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 603 Chemin De La Saccuniere, La Boisse (01120) | PC Locaux | AI1222 | 1 600 m² | 234 m² | 2022/05/09 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
