Permis de construire n° 00100423A1013 à Ambérieu-en-Bugey pour 82 m² de locaux, Rue Marcel Paul
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2023
Dossier PC n° 00100423A1013
Demandeur
CAISSE D ACTIONS SOCIALES EDF GDF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2023 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00100423A1013 porte sur un projet situé Rue Marcel Paul. Le demandeur déclaré est CAISSE D ACTIONS SOCIALES EDF GDF.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM264. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérieu-en-Bugey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2024
Achèvement (DAACT)
17/04/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 449 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 531 m² |
| Total | 449 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 449 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 531 m² |
| Total locaux | 449 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 531 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE D ACTIONS SOCIALES EDF GDF
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime spécial de Sécurité Sociale
- SIREN
- 779311232
- SIRET
- 77931123200077
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de CAISSE D ACTIONS SOCIALES EDF GDF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00100423A1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |