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Permis de construire Locaux N° 00100423A1013

Permis de construire à Ambérieu-en-Bugey pour 82 m² de locaux - Rue Marcel Paul

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 486 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Marcel Paul, Ambérieu-en-Bugey (01500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE D ACTIONS SOCIALES EDF GDF et accordé le 12 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2023, ouverture de chantier le 12 janvier 2024, achèvement déclaré le 17 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100423A1013, instruit par la commune de Ambérieu-en-Bugey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PC n° 00100423A1013

Demandeur

CAISSE D ACTIONS SOCIALES EDF GDF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00100423A1013, délivré le 12 juin 2023 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Marcel Paul, Ambérieu-en-Bugey (01500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE D ACTIONS SOCIALES EDF GDF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 486 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

531 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2025.

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2024

Achèvement (DAACT)

17/04/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/06/2023

Chantier (DOC)

12/01/2024

Achèvement (DAACT)

17/04/2025

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	449 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	531 m²
Total	449 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	449 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	531 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D ACTIONS SOCIALES EDF GDF

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Prevoyance
Catégorie juridique: Régime spécial de Sécurité Sociale
SIREN: 779311232
SIRET: 77931123200077
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: BOURG-EN-BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00100423A1013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 486 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Marcel Paul, Ambérieu-en-Bugey (01500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE D ACTIONS SOCIALES EDF GDF et accordé le 12 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2023, ouverture de chantier le 12 janvier 2024, achèvement déclaré le 17 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100423A1013, instruit par la commune de Ambérieu-en-Bugey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Références administratives

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