2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS DES 3 RIVIERES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Selongey.
CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS DES 3 RIVIERES est enregistré sous la forme juridique Caisse locale de crédit mutuel, avec un siège déclaré 21120 à Is-sur-Tille.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS DES 3 RIVIERES compte 1 autorisation recensée sur la période 30/09/2016 - 30/09/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS DES 3 RIVIERES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 30/09/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Selongey.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS DES 3 RIVIERES dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Av Edouard Spahr, Selongey (21260) | PC Locaux | F1884 | 2 286 m² | 171 m² | 2016/09/30 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
