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CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200067346 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Loire-Atlantique (44)

Total autorisations

33

Permis de construire et DP

29

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ est associé à 33 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 29 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 12 communes, principalement Chaumes-en-Retz.

Profil et organisation

CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 44210 à Pornic.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

Activité d’urbanisme de CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ compte 33 autorisations recensées sur la période 30/05/2017 - 19/08/2026, dans 12 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

33

Période couverte

30/05/2017 - 19/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

12 communes

Évolution annuelle des autorisations de CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2023 avec 8 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 3 -50,0 % 3 0 0
2025 6 +100,0 % 5 1 0
2024 3 -62,5 % 1 1 1
2023 8 +100,0 % 8 0 0
2022 4 +100,0 % 3 0 1
2021 2 0 % 2 0 0
2020 2 +100,0 % 2 0 0

Permis de construire et DP de CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

29 autorisations sur la période 30/05/2017 - 19/08/2026, réparties dans 11 communes, principalement à Chaumes-en-Retz. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

8 autorisations

Années

Autorisations en 2023

8 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Jaunins Za Des Jaunins, Villeneuve-en-Retz (44580) DP Locaux AB208, AB210 4 696 m² 14 m² 2023/09/19
2 Rue Georges Charpak, Pornic (44210) DP Locaux XY127 3 095 m² 246 m² 2023/07/28
Route Du Bignon, Chaumes-en-Retz (44320) PC Locaux D461, D462 85 722 m² 48 m² 2023/07/26
7 Route De Paimboeuf, Vue (44640) DP Locaux B1362, B2131 1 375 m² 199 m² 2023/07/20
Allee Des Petits Bois, Villeneuve-en-Retz (44580) PC Locaux C1276 17 424 m² 48 m² 2023/06/29
28 Rue Du Stade, Chaumes-en-Retz (44320) PC Locaux AD693, AD781 14 239 m² 227 m² 2023/05/31
Rue Des Quarterons, Cheix-en-Retz (44640) PC Locaux AB1 504 m² 330 m² 2023/04/13
29 Rue De Pornic, Port-Saint-Père (44710) PC Locaux AB148, AB150 1 113 m² 180 m² 2023/02/28

1 à 8 sur 8 autorisations

Permis d'aménager de CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

2 autorisations sur la période 18/09/2024 - 13/08/2025, réparties dans 2 communes, principalement aux Moutiers-en-Retz. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Les Brevatoires, Sainte-Pazanne (44680) PA ZI83 21 904 m² 2024/09/18

Permis de démolir de CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

2 autorisations sur la période 02/03/2022 - 11/12/2024, réparties dans 2 communes, principalement à La Plaine-sur-Mer. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

12 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Chaumes-en-Retz

8 autorisations

Pornic

5 autorisations

Sainte-Pazanne

4 autorisations

La Plaine-sur-Mer

3 autorisations

Port-Saint-Père

2 autorisations

Rouans

2 autorisations

Saint-Hilaire-de-Chaléons

2 autorisations

Saint-Michel-Chef-Chef

2 autorisations

Villeneuve-en-Retz

2 autorisations

Demandeurs comparables à CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
SIREN 200014926
Même secteur et même département
239 autorisations 237 PC 2 PD
METROPOLE NANTES METROPOLE
SIREN 244400404
Même secteur et même département
222 autorisations 92 PC 92 PA 38 PD
COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
SIREN 244400644
Même secteur et même département
82 autorisations 31 PC 5 PA 46 PD
GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE
SIREN 775604853
Même secteur et même département
38 autorisations 24 PC 14 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE
SIREN 754078475
Même secteur et même département
33 autorisations 2 PC 31 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
SIREN 244400552
Même secteur et même département
31 autorisations 19 PC 7 PA 5 PD

Sources des informations sur CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ ?
CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ est associé à 33 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ ?
Le profil de CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ recense 29 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ concernent 12 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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