Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418222D5001

Permis de démolir n° 04418222D5001 à Saint-Michel-Chef-Chef

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier PD n° 04418222D5001

Demandeur

CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04418222D5001 a été délivré le 2 mars 2022. Le projet est porté par CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de démolir référencés à Saint-Michel-Chef-Chef.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/03/2022

Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200067346
SIRET
20006734600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
PORNIC (44210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04418222D5001
Code commune INSEE 44182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Michel-Chef-Chef (44730).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ et autorisée le 2 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418222D5001, déposé en mairie de Saint-Michel-Chef-Chef.

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