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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418222D5001

Permis de démolir à Saint-Michel-Chef-Chef - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ et autorisé le 2 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418222D5001, instruit par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier PD n° 04418222D5001

Demandeur

CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04418222D5001, délivré le 2 mars 2022 à Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Saint-Michel-Chef-Chef (44730). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2022

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 mars 2022

Délai d'instruction

2 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/03/2022

Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

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Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200067346
SIRET: 20006734600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PORNIC (44210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418222D5001
Code commune INSEE	44182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Saint-Michel-Chef-Chef (44730).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ et autorisé le 2 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418222D5001, instruit par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.