CA ETAMPOIS SUD ESSONNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200017846 Communauté d'agglomération ETI Créée le 16/12/2008

Infos clés

Siège

Essonne (91)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CA ETAMPOIS SUD ESSONNE

CA ETAMPOIS SUD ESSONNE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Étampes.

Profil et organisation

CA ETAMPOIS SUD ESSONNE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 91150 à ETAMPES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CA ETAMPOIS SUD ESSONNE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CAESE
Date de création
16/12/2008
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA ETAMPOIS SUD ESSONNE

Activité d’urbanisme de CA ETAMPOIS SUD ESSONNE

CA ETAMPOIS SUD ESSONNE compte 4 autorisations recensées sur la période 13/02/2017 - 05/03/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA ETAMPOIS SUD ESSONNE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

13/02/2017 - 05/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de CA ETAMPOIS SUD ESSONNE

3 autorisations sur la période 19/02/2021 - 05/03/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Étampes. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA ETAMPOIS SUD ESSONNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Dom Fleureau, Étampes (91150) DP Locaux AV111 372 m² 372 m² 2026/03/05
Rue Des Acacias Les Champains Nord, Morigny-Champigny (91150) PC Locaux 0I1648, 0I1168 14 344 m² 1 171 m² 2025/03/20
76 Rue Saint Jacques, Étampes (91150) PC Locaux AV417 637 m² 550 m² 2021/02/19

Permis de démolir de CA ETAMPOIS SUD ESSONNE

1 autorisation sur la période 13/02/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Étampes. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Avenue Du Marche-Franc, Étampes (91150) PD AY435, AY437 9 348 m² 2017/02/13

Répartition géographique des autorisations de CA ETAMPOIS SUD ESSONNE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CA ETAMPOIS SUD ESSONNE

Sources des informations sur CA ETAMPOIS SUD ESSONNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA ETAMPOIS SUD ESSONNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA ETAMPOIS SUD ESSONNE ?
CA ETAMPOIS SUD ESSONNE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA ETAMPOIS SUD ESSONNE ?
Le profil de CA ETAMPOIS SUD ESSONNE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA ETAMPOIS SUD ESSONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA ETAMPOIS SUD ESSONNE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA ETAMPOIS SUD ESSONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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