Déclaration préalable Locaux N° 0912232610025

Déclaration préalable n° 0912232610025 à Étampes pour 372 m² de locaux, 2 Rue Dom Fleureau

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier DP n° 0912232610025

Demandeur

CA ETAMPOIS SUD ESSONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0912232610025, accordée le 5 mars 2026 à Étampes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Dom Fleureau. Le projet est porté par CA ETAMPOIS SUD ESSONNE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV111. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

372 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

372 m²

Surface totale après

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/02/2026
2
Autorisation
05/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 372 m² 0 m² 372 m² 0 m² 372 m² 0 m² 372 m²
Total 372 m² 0 m² 372 m² 0 m² 372 m² 0 m² 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² -372 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total locaux 372 m² 0 m² 372 m² 0 m² 372 m² 0 m² 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA ETAMPOIS SUD ESSONNE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200017846
SIRET
20001784600045
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2008

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912232610025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 05/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Dom Fleureau, à Étampes (91150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CA ETAMPOIS SUD ESSONNE et accordé le 5 mars 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912232610025, déposé en mairie d'Étampes.

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