2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
CA DU PAYS NORD MARTINIQUE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2021 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Le Lorrain.
CA DU PAYS NORD MARTINIQUE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 97225 au Marigot.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CA DU PAYS NORD MARTINIQUE compte 5 autorisations recensées sur la période 27/05/2015 - 20/09/2021, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CA DU PAYS NORD MARTINIQUE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 27/05/2015 - 20/09/2021, réparties dans 3 communes, principalement au Lorrain. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA DU PAYS NORD MARTINIQUE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De L'arche Fonds Nicolas Nord, Le Robert (97231) | PC Locaux | AR169 | 2 279 m² | 244 m² | 2019/06/07 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 02/06/2016, répartie dans 1 commune, principalement au Carbet. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Le Carbet (97221) | PD | A253 | 7 774 m² | 2016/06/02 |
4 communes - 1 département - 1 région
Le Lorrain
2 autorisations
Le Carbet
1 autorisation
Le Prêcheur
1 autorisation
Le Robert
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
