Permis de construire Locaux N° 97222219BR014

Permis de construire n° 97222219BR014 au Robert pour 244 m² de locaux, Rue De L'arche Fonds Nicolas Nord

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 97222219BR014

Demandeur

CA DU PAYS NORD MARTINIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222219BR014 a été délivré le 7 juin 2019 au Robert (Martinique, Martinique), pour un projet situé Rue De L'arche Fonds Nicolas Nord. La demande émane de CA DU PAYS NORD MARTINIQUE.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 1 123 permis de construire et déclarations préalables référencés au Robert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 279 m²

Surface existante avant

1 696 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

1 688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fonds Nicolas Nord

Territoires administratifs

Commune
Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 696 m² 244 m² 0 m² 252 m² 0 m² -8 m² 1 688 m²
Total 1 696 m² 244 m² 0 m² 252 m² 0 m² -8 m² 1 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 696 m² 244 m² 0 m² 252 m² 0 m² -8 m² 1 688 m²
dont Bureaux 1 696 m² 244 m² 0 m² 252 m² 0 m² -8 m² 1 688 m²
Total locaux 1 696 m² 244 m² 0 m² 252 m² 0 m² -8 m² 1 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU PAYS NORD MARTINIQUE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200041788
SIRET
20004178800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2014
Localisation
LE MARIGOT (97225)

Autres dossiers de CA DU PAYS NORD MARTINIQUE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222219BR014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 279 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De L'arche Fonds Nicolas Nord, au Robert (97231).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CA DU PAYS NORD MARTINIQUE et accordé le 7 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222219BR014, déposé en mairie du Robert.

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