Permis de construire à Le Robert pour 244 m² de locaux - Rue De L'arche Fonds Nicolas Nord
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier PC n° 97222219BR014
Demandeur
CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
Cette page présente le permis de construire n° 97222219BR014, délivré le 7 juin 2019 à Le Robert (Martinique, Martinique), pour un projet situé Rue De L'arche Fonds Nicolas Nord, Le Robert (97231). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA DU PAYS NORD MARTINIQUE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR169.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fonds Nicolas Nord
Territoire administratif
- Commune
- Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 696 m² | 244 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 1 688 m² |
| Total | 1 696 m² | 244 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 1 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 696 m² | 244 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 1 688 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200041788
- SIRET
- 20004178800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE MARIGOT (97225)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222219BR014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |