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CA BERGERACOISE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200070647 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Dordogne (24)

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CA BERGERACOISE

CA BERGERACOISE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Bergerac.

Profil et organisation

CA BERGERACOISE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 24100 à Bergerac.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CA BERGERACOISE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA BERGERACOISE

Activité d’urbanisme de CA BERGERACOISE

CA BERGERACOISE compte 8 autorisations recensées sur la période 21/09/2021 - 04/05/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA BERGERACOISE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

21/09/2021 - 04/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de CA BERGERACOISE

6 autorisations sur la période 21/09/2021 - 04/05/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Bergerac. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA BERGERACOISE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de CA BERGERACOISE

1 autorisation sur la période 25/07/2025, répartie dans 1 commune, principalement au Fleix. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de CA BERGERACOISE

1 autorisation sur la période 05/06/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Bergerac. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
1340 Route Des Georges, Bergerac (24100) PD CN44 58 590 m² 2024/06/05

Répartition géographique des autorisations de CA BERGERACOISE

5 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Bergerac

3 autorisations

Le Fleix

2 autorisations

Creysse

1 autorisation

Lamonzie-Saint-Martin

1 autorisation

Saint-Laurent-des-Vignes

1 autorisation

Département représenté

Dordogne (24)

8 autorisations

Demandeurs comparables à CA BERGERACOISE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

CA LE GRAND PERIGUEUX
SIREN 200040392
Même département de siège
47 autorisations 24 PC 4 PA 19 PD
SYNDICAT MIXTE PERIGORD NUMERIQUE
SIREN 200045771
Même département de siège
27 autorisations 27 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES DORDOGNE-PERIGORD
SIREN 200034833
Même département de siège
16 autorisations 9 PC 2 PA 5 PD
S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
SIREN 252405329
Même département de siège
16 autorisations 9 PC 6 PA 1 PD
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DORDOGNE
SIREN 282400019
Même département de siège
15 autorisations 12 PC 3 PD
CC DU PERIGORD NONTRONNAIS
SIREN 200071819
Même département de siège
14 autorisations 9 PC 5 PA

Sources des informations sur CA BERGERACOISE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA BERGERACOISE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA BERGERACOISE ?
CA BERGERACOISE est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA BERGERACOISE ?
Le profil de CA BERGERACOISE recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA BERGERACOISE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA BERGERACOISE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA BERGERACOISE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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