Permis d'aménager n° 0241822500001 au Fleix pour un terrain de 33 808 m², Promenade Du Pasteur Paul La Vette Ouest Et Le Chateau
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2025
Dossier PA n° 0241822500001
Demandeur
CA BERGERACOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Fleix (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0241822500001 a été délivré le 25 juillet 2025, pour un projet situé Promenade Du Pasteur Paul La Vette Ouest Et Le Chateau. Le projet est porté par CA BERGERACOISE.
L'opération concerne un terrain de 33 808 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC152, AC153, AC154. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés au Fleix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Fleix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vette Ouest Et Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fleix Code postal 24130 Identifiant INSEE 24182
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 808 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA BERGERACOISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200070647
- SIRET
- 20007064700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BERGERAC (24100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0241822500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |