Permis de construire n° 0241822500007 au Fleix pour 282 m² de locaux, 962 Rue Henri De Navarre
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 août 2025
Dossier PC n° 0241822500007
Demandeur
CA BERGERACOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2025 au Fleix (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0241822500007 porte sur un projet situé 962 Rue Henri De Navarre. Le demandeur déclaré est CA BERGERACOISE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE272, AE274. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fleix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Fleix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fleix Code postal 24130 Identifiant INSEE 24182
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 153 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 435 m² |
| Total | 153 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 153 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 435 m² |
| Total locaux | 153 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 435 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA BERGERACOISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200070647
- SIRET
- 20007064700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BERGERAC (24100)
Autres dossiers de CA BERGERACOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0241822500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |