Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Moulin Des Etangs, Fénay (21600) | PA | AH2 | 8 119 m² | 2018/04/17 |
C9 CAPITAL - Permis d'aménager
Active
803788215
SAS, société par actions simplifiée
PME
Créée le 01/08/2014
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de C9 CAPITAL
C9 CAPITAL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fénay.
Profil et organisation
C9 CAPITAL est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 21800 à Sennecey-lès-Dijon.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- C9 CAPITAL
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/08/2014
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de C9 CAPITAL
Activité d’urbanisme de C9 CAPITAL
C9 CAPITAL compte 1 autorisation recensée sur la période 17/04/2018 - 17/04/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour C9 CAPITAL, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
17/04/2018 - 17/04/2018
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de C9 CAPITAL
1 autorisation sur la période 17/04/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Fénay.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de C9 CAPITAL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à C9 CAPITAL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SOCIETE IMMOBILIER AMENAGEMENT
SIREN 328746433
Même département de siège
16 autorisations
12 PC
3 PA
1 PD
CABINET R. LAURIN
SIREN 016850265
Même département de siège
5 autorisations
5 PD
BUET IMMOBILIER
SIREN 392006730
Même département de siège
4 autorisations
2 PC
2 PD
SCI DU ROI RENE
SIREN 439336546
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
CABINET EVEN DU FOU
SIREN 328401963
Même département de siège
3 autorisations
3 PD
EPARGNE PIERRE
SIREN 794246975
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
Sources des informations sur C9 CAPITAL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur C9 CAPITAL
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à C9 CAPITAL ?
C9 CAPITAL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à C9 CAPITAL ?
Le profil de C9 CAPITAL recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes C9 CAPITAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à C9 CAPITAL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à C9 CAPITAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable