Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02126318R0001

Permis d'aménager à Fénay pour 8 119 m² de terrain - Rue Du Moulin Des Etangs

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par C9 CAPITAL et autorisé le 17 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2018, ouverture de chantier le 17 mai 2018, achèvement déclaré le 17 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02126318R0001, instruit par la commune de Fénay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier PA n° 02126318R0001

Demandeur

C9 CAPITAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02126318R0001, délivré le 17 avril 2018 à Fénay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Moulin Des Etangs, Fénay (21600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par C9 CAPITAL. L'opération concerne un terrain de 8 119 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2018

Surface du terrain

8 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2018.

Autorisation

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2018

Achèvement (DAACT)

17/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/04/2018

Chantier (DOC)

17/05/2018

Achèvement (DAACT)

17/07/2018

Localisation du projet à Fénay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fénay Code postal 21600 Identifiant INSEE 21263
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 119 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C9 CAPITAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 803788215
SIRET: 80378821500017
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: SENNECEY-LES-DIJON (21800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02126318R0001
Code commune INSEE	21263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 119 m², situé Rue Du Moulin Des Etangs, Fénay (21600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par C9 CAPITAL et autorisé le 17 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2018, ouverture de chantier le 17 mai 2018, achèvement déclaré le 17 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02126318R0001, instruit par la commune de Fénay.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.