Permis d'aménager n° 02126318R0001 à Fénay pour un terrain de 8 119 m², Rue Du Moulin Des Etangs
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PA n° 02126318R0001
Demandeur
C9 CAPITAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02126318R0001 a été délivré le 17 avril 2018 à Fénay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Moulin Des Etangs. Le demandeur déclaré est C9 CAPITAL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 119 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Fénay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2018.
Autorisation
17 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2018
Achèvement (DAACT)
17/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Fénay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fénay Code postal 21600 Identifiant INSEE 21263
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 119 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C9 CAPITAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803788215
- SIRET
- 80378821500017
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- SENNECEY-LES-DIJON (21800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02126318R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |