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BN - Permis de construire et DP

Active
891464497 Société civile immobilière PME Créée le 16/11/2020

Infos clés

Secteur

Location de terrains et autres biens immobiliers

Activité - Code NAF

NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège

Drôme (26)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de BN

BN est associé à 4 autorisations d'urbanisme en 2021 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montélimar.

Profil et organisation

BN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 26200 à Montélimar.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
BN
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
16/11/2020
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de BN

Activité d’urbanisme de BN

BN compte 4 autorisations recensées sur la période 18/02/2021 - 11/03/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour BN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

18/02/2021 - 11/03/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de BN

4 autorisations sur la période 18/02/2021 - 11/03/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Montélimar.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à BN dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

4 autorisations affichées pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Terrasses De Maubec L, Montélimar (26200) PC Logement ZP1206 300 m² 89 m² 2021/03/11
16 Allee Eugene Servant Les Terrasses De Maubec - La Marelle L, Montélimar (26200) PC Logement ZP1250 303 m² 88 m² 2021/02/18
25 Allee Eugene Servan La Marelle Les Terrasses De Maubec I, Montélimar (26200) PC Logement ZP1196, ZP1263 604 m² 93 m² 2021/02/18
14 Allee Eugene Servan Lot. ""Les Terrasses De Maubec "" La Mar, Montélimar (26200) PC Logement ZP1197, ZP1264 300 m² 88 m² 2021/02/18

Répartition géographique des autorisations de BN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Montélimar

4 autorisations

Département représenté

Drôme (26)

4 autorisations

Demandeurs comparables à BN

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

FONCIERE TERRE DE LIENS
SIREN 493396816
Même département de siège
30 autorisations 20 PC 10 PD
SCI AQUABELLA
SIREN 442797148
Même département de siège
13 autorisations 13 PC
SC CAMP PRIVE VACANCES ST PONS CONDORCET
SIREN 444513071
Même département de siège
12 autorisations 12 PC
O S 1
SIREN 540041845
Même département de siège
12 autorisations 12 PC
LA BELLE FONTAINE
SIREN 815348511
Même département de siège
12 autorisations 12 PC
SCI VINCENT CUTTAZ
SIREN 438256091
Même département de siège
11 autorisations 11 PC

Sources des informations sur BN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur BN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à BN ?
BN est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à BN ?
Le profil de BN recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes BN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à BN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à BN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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