BM PATRIMOINE SAS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeSecteur
Marchands de biens
Activité - Code NAF
NAF 68.10Z Activités des marchands de biens immobiliers
Siège
Haute-Garonne (31)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de BM PATRIMOINE SAS
BM PATRIMOINE SAS est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Seysses.
Profil et organisation
BM PATRIMOINE SAS est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré à 31780 CASTELGINEST.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- BM PATRIMOINE SAS
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 29/10/2018
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de BM PATRIMOINE SAS
Activité d’urbanisme de BM PATRIMOINE SAS
BM PATRIMOINE SAS compte 2 autorisations recensées sur la période 23/02/2022 - 07/12/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour BM PATRIMOINE SAS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de BM PATRIMOINE SAS
1 autorisation sur la période 07/12/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Toulouse. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à BM PATRIMOINE SAS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 50 Rue De Negreneys, Toulouse (31100) | PC Logement | AD7 | 470 m² | 346 m² | 2022/12/07 |
Permis de démolir de BM PATRIMOINE SAS
1 autorisation sur la période 23/02/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Seysses. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1410 Route D Ox, Seysses (31600) | PD | AP56 | 2 646 m² | 2022/02/23 |
Répartition géographique des autorisations de BM PATRIMOINE SAS
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à BM PATRIMOINE SAS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur BM PATRIMOINE SAS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.