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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03154722U0001

Permis de démolir à Seysses - 1410 Route D Ox

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BM PATRIMOINE SAS et autorisé le 23 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03154722U0001, instruit par la commune de Seysses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2022

Dossier PD n° 03154722U0001

Demandeur

BM PATRIMOINE SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03154722U0001, délivré le 23 février 2022 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 1410 Route D Ox, Seysses (31600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par BM PATRIMOINE SAS. Le terrain concerné couvre 2 646 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP56.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2022

Surface du terrain

2 646 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 février 2022

Délai d'instruction

1 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/02/2022

Localisation du projet à Seysses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 646 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BM PATRIMOINE SAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 844556506
SIRET: 84455650600013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CASTELGINEST (31780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03154722U0001
Code commune INSEE	31547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1410 Route D Ox, Seysses (31600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BM PATRIMOINE SAS et autorisé le 23 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03154722U0001, instruit par la commune de Seysses.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.