Permis de démolir n° 03154722U0001 à Seysses, 1410 route d'Ox
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2022
Dossier PD n° 03154722U0001
Demandeur
BM PATRIMOINE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03154722U0001, délivré le 23 février 2022 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1410 route d'Ox. Le dossier a été déposé par le marchand de biens BM PATRIMOINE SAS.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 646 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AP 56. Le catalogue recense 27 permis de démolir à Seysses, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 2 646 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 646 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens BM PATRIMOINE SAS, basé à Castelginest.
Demandeur
BM PATRIMOINE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844556506
- SIRET
- 84455650600013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CASTELGINEST (31780)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03154722U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |