BAYA - Permis de construire et DP

Cessée
834002073 Société civile immobilière de construction-vente ETI Créée le 26/07/2017

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de BAYA

BAYA est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement La Possession.

Profil et organisation

BAYA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 97490 à SAINT-DENIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
BAYA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
26/07/2017
Catégorie d’entreprise
ETI

Siège social

Permis de construire et DP de BAYA

Activité d’urbanisme de BAYA

BAYA compte 2 autorisations recensées sur la période 09/05/2018 - 09/04/2021, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour BAYA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

09/05/2018 - 09/04/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de BAYA

2 autorisations sur la période 09/05/2018 - 09/04/2021, réparties dans 2 communes, principalement à La Possession.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à BAYA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Valentin Abral, La Possession (97419) PC Mixte BL172 804 m² 1 018 m² 2021/04/09
Allee Des Diamants Bellepierre, Saint-Denis (97400) PC Logement EN59 4 827 m² 1 878 m² 2018/05/09

Répartition géographique des autorisations de BAYA

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à BAYA

Sources des informations sur BAYA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur BAYA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à BAYA ?
BAYA est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à BAYA ?
Le profil de BAYA recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes BAYA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à BAYA concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à BAYA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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