Permis de construire n° 97441117A0371 à Saint-Denis pour 1 878 m² de logement, allée des Diamants Bellepierre
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 9 mai 2018
Dossier PC n° 97441117A0371
Demandeur
BAYA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441117A0371 a fait l'objet d'une décision le 9 mai 2018, pour un projet situé allée des Diamants Bellepierre. La société de programme immobilier BAYA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 28 logements, dont un logement individuel et 27 appartements neufs, après démolition des 186 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 1 878 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 827 m², soit 67 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EN 59. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, allée des Diamants, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellepierre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 186 m² existants et construire 1 878 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 827 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 878 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 186 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 186 m² à 1 878 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 186 m² | 1 878 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 1 692 m² | 1 878 m² |
| Total | 186 m² | 1 878 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 1 692 m² | 1 878 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 27 appartements neufs et un logement individuel. Les logements allaient du T2 au T5. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 186 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 27 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 12 | - | 4 | - | 28 |
| - | 42,9 % | 42,9 % | - | 14,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BAYA, une SCCV basée à Sainte-Clotilde. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
BAYA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 834002073
- SIRET
- 83400207300015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINTE-CLOTILDE (97490)
Autres dossiers de BAYA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441117A0371 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 9 mai 2018 |
| Date de dépôt | 18/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle EN 59 à Saint-Denis (97400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée des Diamants à Saint-Denis (97400)
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