Permis de construire Logement N° 97441117A0371

Permis de construire n° 97441117A0371 à Saint-Denis pour 1 878 m² de logement, Allee Des Diamants Bellepierre

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 9 mai 2018

Dossier PC n° 97441117A0371

Demandeur

BAYA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441117A0371 a fait l'objet d'une décision le 9 mai 2018, pour un projet situé Allee Des Diamants Bellepierre. BAYA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 827 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 28 logements, dont 1 individuel et 27 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3 et 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EN59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 827 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

1 878 m²

Variation nette

+1 692 m²

Surface totale après

1 878 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EN59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellepierre

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 1 878 m² 0 m² 186 m² 0 m² 1 692 m² 1 878 m²
Total 186 m² 1 878 m² 0 m² 186 m² 0 m² 1 692 m² 1 878 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 1
Logements collectifs 27
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 12 - 4 - 28
- 42,9 % 42,9 % - 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834002073
SIRET
83400207300015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
SAINTE-CLOTILDE (97490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441117A0371
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 9 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements (1 individuel, 27 collectifs), pour 1 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 827 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee Des Diamants Bellepierre, à Saint-Denis (97400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BAYA ; la décision est intervenue le 9 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441117A0371, déposé en mairie de Saint-Denis.

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