Autorisations en 2022
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Boulevard Du 19 Mars 1962, Guérande (44350) | PA | AB397, AB398 | 1 308 m² | 2022/07/05 |
BATIFORM - Permis d'aménager
Cessée
891719619
Infos clés
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de BATIFORM
BATIFORM est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Guérande.
Profil et organisation
BATIFORM est identifié dans le répertoire SIRENE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- BATIFORM
- SIREN
- Forme juridique
- Non renseigné
- Activité principale
- Non renseigné
- SIRET du siège
Permis d'aménager de BATIFORM
Activité d’urbanisme de BATIFORM
BATIFORM compte 1 autorisation recensée sur la période 05/07/2022 - 05/07/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour BATIFORM, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
05/07/2022 - 05/07/2022
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de BATIFORM
1 autorisation sur la période 05/07/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Guérande.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de BATIFORM
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Sources des informations sur BATIFORM
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur BATIFORM
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à BATIFORM ?
BATIFORM est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à BATIFORM ?
Le profil de BATIFORM recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes BATIFORM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à BATIFORM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à BATIFORM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable